Préambule
Mon partenaire carrossier est une entreprise spécialisée dans la vente de produit, d’accessoires, de pièces détachées automobiles en provenance de stock de l’ensemble des acteurs de la profession de réparation automobile (garage MRA, concessionnaire automobile,carrossier réparateur et carrossier constructeur…).
Mon partenaire carrossier œuvre pour sélectionner avec rigueur les pièces mises en vente sur son site e-commerce.
Toute acceptation de fourniture implique de plein droit l’acceptation des présentes :
1. COMMANDES
Les commandes reçues ne peuvent être annulées sans notre consentement. Nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution de toutes commandes, même si nous l’avons précédemment acceptée.
2. PRIX
Tous les prix affichés peuvent êtres modifiés à tout moment sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur le jour de sa livraison. Les prix affichés correspondent aux prix recommandés sans engagement des constructeurs.
3. PAIEMENTS
Nos factures sont payables à l’adresse administrative, comptant net et sans escompte. Nos traites ou acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Aucun règlement par traite ne sera accepté.
4. DATE DE LIVRAISON
La date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif. En cas de non-respect du délai indiqué, nous n’acceptons ni de demande d’indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités et, de plus un retard ne peut entrainer l’annulation de la commande.
5. EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent même franco aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries de transport, il appartient à l’acheteur de prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
6. GARANTIES
Les produits sont garantis un an à compter du jour de la livraison. A défaut de remplacement de la pièce garantie (selon approvisionnement) celle-ci sera remboursé après retour et contrôle par nos services.
7. RECLAMATIONS
Toute réclamation non formulée dans les 48 heures suivant la livraison, ne sera pas prise en considération.
8. RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans le numéro du bon de livraison correspondant, sans l’accord préalable de nos services et au-delà d’un délai d’un mois. Les retours doivent être adressés franco domicile. Les frais d’expédition restent à la charge de l’acheteur.
Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale, ne pourront être ni refusées, ni reprises, ni échangées.
9. RESPONSABILITES
Nos produits sont vendus, pour l’affectation prévue aux catalogues des constructeurs automobiles. Toute application différente n’ayant pas reçu notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité. Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux choses qui pourrait résulter de l’emploi de nos marchandises. Le client à l’obligation de contrôler l’affectation de la pièce avant tout montage.
10. RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise vendue restera la propriété de MON PARTENAIRE CARROSSIER jusqu’au complet paiement de son prix.
11. JURIDICTIONS
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de notre siège social est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et de mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
12. DONNEES PERSONNELLES - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour les besoins de traitement de données inhérentes à notre activité commerciale, nous pouvons être amenés à collecter, traiter, transférer des données personnelles de nos clients, lesquels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Dernière mise à jour le 27/06/2024